Mécénat des HCC est régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation.
Le fonds de dotation des Hôpitaux Civils de Colmar est un organisme à but non lucratif dont la création a été annoncée au Journal Officiel de la République Française le 5 mai 2026.
Mécénat des HCC dispose d’une autorisation préfectorale d’appel public à la générosité renouvelée chaque année.
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous pouvez vous engager aux côtés de Mécénat des HCC afin d’améliorer la santé de tous. Il n’y a pas de petit don !
Vous êtes un particulier
« Donnez aujourd’hui pour l’hôpital de demain »
En tant que particulier, plusieurs types de dons s’offrent à vous :
Don numéraire
Soutenez directement les projets menés par Mécénat des HCC.
Don IFI
Dans le cadre de votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), soutenez activement des projets de santé innovants tout en bénéficiant d’un avantage fiscal significatif.
Legs
Un legs consiste à spécifier, par testament, à qui vous souhaitez transmettre tout ou partie de vos biens, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant.
Donation
La donation est un acte par lequel le donateur transmet de son vivant la propriété d’un bien, ou seulement son usufruit.
Assurance-vie
Votre assurance-vie vous permet de transmettre tout ou partie de votre épargne à Mécénat des HCC. Les bénéficiaires inscrits dans votre contrat peuvent être modifiés à tout moment.
En mémoire d’un proche
Faites un don en hommage à un être cher : un geste porteur de sens qui soutient les patients et les équipes des HCC.
Comment faire votre don numéraire ?
- En ligne : en seulement quelques clics, notre plateforme partenaire 100 % sécurisée HelloAsso vous permet d’effectuer votre don rapidement et sans frais.
- Par chèque : téléchargez et complétez le formulaire de don – libellez votre chèque à l’ordre de Mécénat des HCC et envoyez l’ensemble à Mécénat des Hôpitaux Civils de Colmar – 39 avenue de la Liberté – 68024 Colmar CEDEX
- Par virement bancaire : téléchargez et complétez le formulaire de don – indiquez votre nom lors de votre virement – et retournez le formulaire par courrier à Mécénat des Hôpitaux Civils de Colmar – 39 avenue de la Liberté – 68024 Colmar CEDEX ou par mail à mecenat@ch-colmar.fr
Quels sont les avantages fiscaux de votre don numéraire ?
Faire un don à Mécénat des HCC, c’est agir pour la santé de demain tout en profitant d’un avantage fiscal significatif. En tant que particulier, vous pouvez déduire 66 % du montant de votre don de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Un reçu fiscal vous sera transmis après votre don.
Comment faire votre don IFI ?
- Par chèque : téléchargez et complétez le formulaire de don – libellez votre chèque à l’ordre de Mécénat des HCC et envoyez l’ensemble à Mécénat des Hôpitaux Civils de Colmar – 39 avenue de la Liberté – 68024 Colmar CEDEX. Vous obtiendrez ainsi votre reçu fiscal pour votre déclaration IFI.
- Par virement bancaire : téléchargez l’IBAN et complétez le formulaire de don – indiquez le libellé « DON IFI – Mécénat des HCC – (et votre) NOM & PRENOM » – et retournez le formulaire par courrier à Mécénat des Hôpitaux Civils de Colmar – 39 avenue de la Liberté – 68024 Colmar CEDEX ou par mail à mecenat@ch-colmar.fr. Vous obtiendrez ainsi votre reçu fiscal pour votre déclaration IFI.
Quels sont les avantages fiscaux de votre don IFI ?
Faire le choix de vous engager en faveur de la santé tout en réduisant le montant de votre IFI, c’est possible avec Mécénat des HCC !
Si vous êtes redevable de l’IFI (ex ISF), alors 75 % du montant de votre don à tout organisme reconnu d’intérêt général sera déductible de cet impôt.
La réduction d’impôt est plafonnée à un montant de 50 000 €, ce qui représente un don de 66 667 €. Par exemple, votre versement de 1 000 €, vous coûtera 250 €.
Les dons pris en compte au titre d’une année sont ceux réalisés entre le lendemain de la date limite de dépôt de la déclaration IFI de l’année précédente et la date limite de dépôt de la déclaration IFI de l’année.
Comment faire un legs ou une donation ?
La donation vous permet de transmettre un bien de votre vivant : bien(s) immobilier(s), somme d’argent, œuvre d’art, portefeuille-titres…
Comment faire votre don d’assurance-vie ?
- Contactez votre assureur ou banquier pour créer ou modifier la clause bénéficiaire de votre contrat.
- Désignez Mécénat des HCC comme bénéficiaire en indiquant les éléments suivants : Mécénat des HCC – 39 avenue de la Liberté – 68024 Colmar CEDEX.
- Ecrivez à l’équipe du fonds de dotation pour l’informer de votre don afin que votre volonté soit respectée.
Quels sont les avantages fiscaux de votre don d’assurance-vie ?
En tant qu’organisme d’intérêt général, Mécénat des HCC est totalement exonéré des droits de succession. Votre soutien est donc transmis dans sa totalité, sans aucun prélèvement fiscal.
Les sommes versées au fonds de dotation via une assurance-vie sont fléchées pour soutenir des actions concrètes en matière de soin, d’accompagnement, d’innovation ou de recherche, au bénéfice direct des patients.
Vous êtes une entreprise
En tant qu’entreprise, plusieurs types de don s’offrent à vous :
Don numéraire
Soutenez directement les projets menés par Mécénat des HCC.
Don en nature
Mettez votre matériel, vos ressources matérielles ou vos équipements au service de la santé, de l’innovation et de l’intérêt général.
Don en compétence
Mettez à disposition de Mécénat des HCC les savoir-faire de vos collaborateurs, sur leur temps de travail, pour contribuer à des projets d’intérêt général.
Comment faire votre don en numéraire ?
- En ligne : en seulement quelques clics, notre plateforme partenaire 100 % sécurisée HelloAsso vous permet d’effectuer votre don rapidement et sans frais.
- Par chèque : téléchargez et complétez le formulaire de don – libellez votre chèque à l’ordre de Mécénat des HCC et envoyez l’ensemble à Mécénat des Hôpitaux Civils de Colmar – 39 avenue de la Liberté – 68024 Colmar CEDEX
- Par virement bancaire : téléchargez et complétez le formulaire de don – indiquez votre nom lors de votre virement – et retournez le formulaire par courrier à Mécénat des Hôpitaux Civils de Colmar – 39 avenue de la Liberté – 68024 Colmar CEDEX ou par mail à mecenat@ch-colmar.fr
Quels sont les avantages de votre don numéraire ?
Effectuer un don numéraire vous avantage :
- Bénéficiez d’une réduction d’impôt de 60 % du montant du don.
- Mise à disposition d’espaces.
- Citation de votre nom et/ou mention de votre logo sur de nombreux supports de communication du projet soutenu et réalisé grâce à votre don.
- Participation de vos salariés ou de partenaires à des activités ou des conférences pour mieux connaître ou comprendre les projets soutenus.
- Intervention d’un médecin, porteur d’un des projets soutenus, pour une conférence sur la santé ou une action de sensibilisation/prévention au sein de votre entreprise.
Quels sont les avantages de votre don en nature ou en compétence ?
Votre contribution, qu’elle soit sous la forme d’un mécénat en nature ou en compétence, sera alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de votre entreprise.
La déduction est également de 60 % du montant prix de revient, ou à la valeur nette comptable des produits ou services, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT ou 20 000€ de l’entreprise (art. 238 bis du C.G.I.).
L’équipe du mécénat est à votre écoute pour vous guider et vous accompagner : mecenat@ch-colmar.fr